Crimes contre l'humanité : Rwanda (art. 211-1 à 213-5 du code pénal) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1996

Crimes contre l'humanité : Rwanda (art. 211-1 à 213-5 du code pénal)

Jean-François Seuvic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137194
Institut François Gény

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243850 , version 1

Citer

Jean-François Seuvic. Crimes contre l'humanité : Rwanda (art. 211-1 à 213-5 du code pénal). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, 04, pp.894. ⟨halshs-02243850⟩

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