Une responsabilité pénale juxtaposée en matière d'infractions routières - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1996

Une responsabilité pénale juxtaposée en matière d'infractions routières

Jean-François Seuvic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137194
Institut François Gény

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https://shs.hal.science/halshs-02243822

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Dates et versions

halshs-02243822 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243822 , version 1

Citer

Jean-François Seuvic. Une responsabilité pénale juxtaposée en matière d'infractions routières. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, 02, pp.409. ⟨halshs-02243822⟩

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