Responsabilité pénale des personnes morales : des extensions au cas par cas - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1996

Responsabilité pénale des personnes morales : des extensions au cas par cas

Jean-François Seuvic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137194
Institut François Gény

Mots clés

RESPONSABILITE PENALE

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243821

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:00:56

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243821 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243821 , version 1

Citer

Jean-François Seuvic. Responsabilité pénale des personnes morales : des extensions au cas par cas. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, 02, pp.408. ⟨halshs-02243821⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More