De l'irresponsabilité à la responsabilité pénale des mineurs délinquants ou relecture des articles 1 et 2 de l'Ordonnance du 2 février 1945 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1995

De l'irresponsabilité à la responsabilité pénale des mineurs délinquants ou relecture des articles 1 et 2 de l'Ordonnance du 2 février 1945

Résumé

A l'occasion du cinquantième anniversaire de l'ordonnance du 2 février 1945

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243800 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243800 , version 1

Citer

Christine Lazerges. De l'irresponsabilité à la responsabilité pénale des mineurs délinquants ou relecture des articles 1 et 2 de l'Ordonnance du 2 février 1945. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1995, 01, pp.149. ⟨halshs-02243800⟩
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