Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 1994
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https://shs.hal.science/halshs-02243797
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:00:14
Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02243797 , version 1
Citer
Leost Raymond. Les dispositions pénales de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1994, 04, pp.707. ⟨halshs-02243797⟩
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