La preuve en droit douanier et la Convention européenne des droits de l'homme
Résumé
(A propos de trois arrêts du 25 février 1993 de la Cour européenne des droits de l'homme)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 1994
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https://shs.hal.science/halshs-02243795
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:00:10
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02243795 , version 1
Citer
Dominique Viriot-Barrial. La preuve en droit douanier et la Convention européenne des droits de l'homme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1994, 03, pp.537. ⟨halshs-02243795⟩
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