Livre I du nouveau code pénal
Résumé
Dispositions générales
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02243780
Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:39:51
Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:58:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02243780 , version 1
Citer
Pierrette Poncela. Livre I du nouveau code pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1993, 03, pp.455. ⟨halshs-02243780⟩
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