Hygiène et sécurité. Caractère impératif des dispositions du code du travail. Absence de faute personnelle du chef d'entreprise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1991

Hygiène et sécurité. Caractère impératif des dispositions du code du travail. Absence de faute personnelle du chef d'entreprise

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https://shs.hal.science/halshs-02243765

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  • HAL Id : halshs-02243765 , version 1

Citer

Christine Lazerges. Hygiène et sécurité. Caractère impératif des dispositions du code du travail. Absence de faute personnelle du chef d'entreprise. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1991, 03, pp.598. ⟨halshs-02243765⟩

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