Le droit pénal international dans les travaux préparatoires du futur code pénal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1990

Le droit pénal international dans les travaux préparatoires du futur code pénal

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https://shs.hal.science/halshs-02243754

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:39:00

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Dates et versions

halshs-02243754 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243754 , version 1

Citer

Michel Masse. Le droit pénal international dans les travaux préparatoires du futur code pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1990, 02, pp.395. ⟨halshs-02243754⟩

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