Hygiène et sécurité. Délégation de pouvoirs. Obligation d'organiser une formation en matière de sécurité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1990

Hygiène et sécurité. Délégation de pouvoirs. Obligation d'organiser une formation en matière de sécurité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243751 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243751 , version 1

Citer

Christine Lazerges. Hygiène et sécurité. Délégation de pouvoirs. Obligation d'organiser une formation en matière de sécurité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1990, 01, pp.109. ⟨halshs-02243751⟩
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