Le pleurant n° 17 du tombeau de Philippe le Hardi : histoire d'un meuble national
Résumé
Note sous Conseil d'État, 21 juin 2018, Société Pierre Bergé et associés et autres, n° 408822, Lebon ; AJDA 2018. 1303
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2019
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:38:41
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02243741 , version 1
Citer
Jean-François Giacuzzo. Le pleurant n° 17 du tombeau de Philippe le Hardi : histoire d'un meuble national. Revue française de droit administratif, 2019, 06, pp.1057. ⟨halshs-02243741⟩
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