Fraternité et Constitution - Constitutionnalisation et Constitution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2018

Fraternité et Constitution - Constitutionnalisation et Constitution

Résumé

Conseil constitutionnel, 6 juillet 2018, n° 2018-717/718 QPC, AJDA 2018. 1421 ; ibid. 1781 ; ibid. 1786 ; ibid. 1781, note J. Roux, note V. Tchen ; D. 2018. 1894, et les obs., note C. Saas ; AJ fam. 2018. 426 et les obs.

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https://shs.hal.science/halshs-02243733

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Dates et versions

halshs-02243733 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243733 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Fraternité et Constitution - Constitutionnalisation et Constitution. Revue française de droit administratif, 2018, 05, pp.966. ⟨halshs-02243733⟩

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