Le nouveau pacte ferroviaire : D'un groupe à l'autre
Résumé
(loi n° 2018-515 du 27 juin 2018)
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02243726
Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:38:25
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02243726 , version 1
Citer
Aurore Laget-Annamayer. Le nouveau pacte ferroviaire : D'un groupe à l'autre. Revue française de droit administratif, 2018, 05, pp.857. ⟨halshs-02243726⟩
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