La nouvelle inspection générale de la justice - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2018

La nouvelle inspection générale de la justice

Résumé

Conseil d'État, section, 23 mars 2018, Syndicat Force ouvrière magistrats et autres, nos 406066, 406497 et 406798, Lebon ; AJDA 2018. 652 ; ibid. 966, chron. S. Roussel et Charline Nicolas ; D. 2018. 675, et les obs.

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Dates et versions

halshs-02243706 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02243706 , version 1

Citer

Pierre Delvolvé. La nouvelle inspection générale de la justice. Revue française de droit administratif, 2018, 03, pp.519. ⟨halshs-02243706⟩

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