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Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2018

L'approfondissement des droits statutaires depuis la loi « Déontologie » du 20 avril 2016

Sylvain Niquège
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 995853
  • IdRef : 134006453

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243698 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243698 , version 1

Citer

Sylvain Niquège. L'approfondissement des droits statutaires depuis la loi « Déontologie » du 20 avril 2016. Revue française de droit administratif, 2018, 03, pp.419. ⟨halshs-02243698⟩
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