L'approfondissement des droits statutaires depuis la loi « Déontologie » du 20 avril 2016 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2018

L'approfondissement des droits statutaires depuis la loi « Déontologie » du 20 avril 2016

Sylvain Niquège
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 995853
  • IdRef : 134006453
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Mots clés

FONCTION PUBLIQUE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02243698

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:37:41

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Dates et versions

halshs-02243698 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243698 , version 1

Citer

Sylvain Niquège. L'approfondissement des droits statutaires depuis la loi « Déontologie » du 20 avril 2016. Revue française de droit administratif, 2018, 03, pp.419. ⟨halshs-02243698⟩

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