Régularisation et droit de l'urbanisme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2018

Régularisation et droit de l'urbanisme

Résumé

Conseil d'État, section, 22 décembre 2017, Commune de Sempy, n° 395963, Lebon avec les conclusions ; AJDA 2018. 7 ; ibid. 272, chron. S. Roussel et Charline Nicolas ; RDI 2018. 175, obs. P. Soler-Couteaux

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https://shs.hal.science/halshs-02243692

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:37:34

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

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Dates et versions

halshs-02243692 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243692 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. Régularisation et droit de l'urbanisme. Revue française de droit administratif, 2018, 02, pp.370. ⟨halshs-02243692⟩

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