Le contentieux du droit occulte : le délicat contrôle des actes sans existence officielle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2018

Le contentieux du droit occulte : le délicat contrôle des actes sans existence officielle

Luc Klein
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137253
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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Dates et versions

halshs-02243681 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243681 , version 1

Citer

Luc Klein. Le contentieux du droit occulte : le délicat contrôle des actes sans existence officielle. Revue française de droit administratif, 2018, 01, pp.122. ⟨halshs-02243681⟩

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