Des rôles respectifs du préfet et du juge administratif dans la protection du domaine public maritime - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2018

Des rôles respectifs du préfet et du juge administratif dans la protection du domaine public maritime

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243679 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243679 , version 1

Citer

Christian Lavialle. Des rôles respectifs du préfet et du juge administratif dans la protection du domaine public maritime. Revue française de droit administratif, 2018, 01, pp.77. ⟨halshs-02243679⟩

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