Existe-t-il UN principe de précaution appliqué par le juge administratif ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2018

Existe-t-il UN principe de précaution appliqué par le juge administratif ?

Résumé

Le juge administratif et le principe de précaution

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243661 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243661 , version 1

Citer

Sylvie Caudal. Existe-t-il UN principe de précaution appliqué par le juge administratif ?. Revue française de droit administratif, 2018, 06, pp.1061. ⟨halshs-02243661⟩
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