Le Conseil constitutionnel « botte-t-il en touche » lorsqu'il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l'article 5 de la Charte de l'environnement ?
Résumé
Le juge constitutionnel et le principe de précaution
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2018
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:36:40
Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02243659 , version 1
Citer
Valérie Goesel-Le Bihan. Le Conseil constitutionnel « botte-t-il en touche » lorsqu'il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l'article 5 de la Charte de l'environnement ?. Revue française de droit administratif, 2018, 06, pp.1047. ⟨halshs-02243659⟩
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