La décision OMT de 2016 : une ouverture

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2017

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Philippe Cossalter

Centre de droit public comparé

DROIT EUROPEEN Droit de l'Union européenne Banque centrale européenne Programme OMT Compatibilité avec le droit de l'Union européenne

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02243647

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:36:27

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

halshs-02243647 , version 1 (01-08-2019)

Philippe Cossalter. La décision OMT de 2016 : une ouverture. Revue française de droit administratif, 2017, 04, pp.811. ⟨halshs-02243647⟩

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