La règle d'urbanisme et les PLU - Où se trouve la règle d'urbanisme ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2016

La règle d'urbanisme et les PLU - Où se trouve la règle d'urbanisme ?

Mots clés

URBANISME

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243586

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:34:57

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243586 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243586 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. La règle d'urbanisme et les PLU - Où se trouve la règle d'urbanisme ?. Revue française de droit administratif, 2016, 05, pp.872. ⟨halshs-02243586⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
50 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More