Pour une clarification de la distinction entre moyens inopérants et moyens irrecevables en contentieux administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2016

Pour une clarification de la distinction entre moyens inopérants et moyens irrecevables en contentieux administratif

Stéphanie Douteaud
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243574

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:34:44

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243574 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243574 , version 1

Citer

Stéphanie Douteaud. Pour une clarification de la distinction entre moyens inopérants et moyens irrecevables en contentieux administratif. Revue française de droit administratif, 2016, 04, pp.697. ⟨halshs-02243574⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU PDP
486 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More