Les nouvelles intercommunalités - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2016

Les nouvelles intercommunalités

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243560 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243560 , version 1

Citer

Michel Degoffe. Les nouvelles intercommunalités. Revue française de droit administratif, 2016, 03, pp.481. ⟨halshs-02243560⟩
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