Le refus du contrôle d'opportunité : un mythe à déconstruire ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2016

Le refus du contrôle d'opportunité : un mythe à déconstruire ?

Jeanne Mesmin d'Estienne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137250
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Citer

Jeanne Mesmin d'Estienne. Le refus du contrôle d'opportunité : un mythe à déconstruire ?. Revue française de droit administratif, 2016, 03, pp.545. ⟨halshs-02243553⟩

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