Quel « État de droit » ? Quels contrôles ? Le juge des référés et le maintien en vigueur de l'état d'urgence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2016

Quel « État de droit » ? Quels contrôles ? Le juge des référés et le maintien en vigueur de l'état d'urgence

Résumé

Note sous Conseil d'État, 27 janvier 2016, juge des référés, Ligue des droits de l'homme et autres, n° 396220, au Lebon ; AJDA 2016. 126 ; D. 2016. 259, et les obs. ; ibid. 663, point de vue M. Bouleau

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  • HAL Id : halshs-02243548 , version 1

Citer

Denis Baranger. Quel « État de droit » ? Quels contrôles ? Le juge des référés et le maintien en vigueur de l'état d'urgence. Revue française de droit administratif, 2016, 02, pp.355. ⟨halshs-02243548⟩

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