L'originalité du processus d'élaboration du code : le point de vue d'universitaires membres du « cercle des experts » et de la Commission supérieure de la codification - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2016

L'originalité du processus d'élaboration du code : le point de vue d'universitaires membres du « cercle des experts » et de la Commission supérieure de la codification

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243525

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:33:45

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243525 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243525 , version 1

Citer

Jean Gourdou, Philippe Terneyre. L'originalité du processus d'élaboration du code : le point de vue d'universitaires membres du « cercle des experts » et de la Commission supérieure de la codification. Revue française de droit administratif, 2016, 01, pp.9. ⟨halshs-02243525⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU PDP
80 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More