Office du juge et distinction des contentieux : renoncer aux « branches » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2015

Office du juge et distinction des contentieux : renoncer aux « branches »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243489 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243489 , version 1

Citer

Didier Truchet. Office du juge et distinction des contentieux : renoncer aux « branches ». Revue française de droit administratif, 2015, 04, pp.657. ⟨halshs-02243489⟩
121 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More