Office du juge et distinction des contentieux : renoncer aux « branches » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2015

Office du juge et distinction des contentieux : renoncer aux « branches »

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https://shs.hal.science/halshs-02243489

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Dates et versions

halshs-02243489 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243489 , version 1

Citer

Didier Truchet. Office du juge et distinction des contentieux : renoncer aux « branches ». Revue française de droit administratif, 2015, 04, pp.657. ⟨halshs-02243489⟩

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