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Revue française de droit administratif
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02243467
Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:32:17
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02243467 , version 1
Citer
Agnès Roblot-Troizier. La genèse de la Section du rapport et des études : la Commission Noël et les décrets de 1963. Revue française de droit administratif, 2015, 02, pp.221. ⟨halshs-02243467⟩
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