L'instrumentalisation de la spécificité du droit de l'Union européenne par le Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2015

L'instrumentalisation de la spécificité du droit de l'Union européenne par le Conseil constitutionnel

Jérôme Prévost-Gella
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137324
  • IdRef : 199445931
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Dates et versions

halshs-02243460 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243460 , version 1

Citer

Jérôme Prévost-Gella. L'instrumentalisation de la spécificité du droit de l'Union européenne par le Conseil constitutionnel. Revue française de droit administratif, 2015, 01, pp.137. ⟨halshs-02243460⟩

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