L'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2015

L'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

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halshs-02243458 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243458 , version 1

Citer

Sophie Nicinski. L'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique. Revue française de droit administratif, 2015, 01, pp.93. ⟨halshs-02243458⟩

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