La recherche d'un meilleur équilibre contractuel par le contrat : la clause de résiliation au profit de la personne privée cocontractante - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2015

La recherche d'un meilleur équilibre contractuel par le contrat : la clause de résiliation au profit de la personne privée cocontractante

Chloé Pros-Phalippon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770366
  • IdRef : 188397493
Université Pascal Paoli
Equipe méditerranéenne de recherche juridique

Résumé

Note sous Conseil d'État, 8 octobre 2014, Société Grenke Location, n° 370644, Lebon ; AJDA 2014. 1975 ; D. 2015. 145, note S. Pugeault ; AJCT 2015. 38, obs. O. Didriche ; AJCA 2014. 327, obs. J.-D. Dreyfus

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https://shs.hal.science/halshs-02243457

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:32:04

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243457 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243457 , version 1

Citer

Chloé Pros-Phalippon. La recherche d'un meilleur équilibre contractuel par le contrat : la clause de résiliation au profit de la personne privée cocontractante. Revue française de droit administratif, 2015, 01, pp.47. ⟨halshs-02243457⟩

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