D'une définition à l'autre : nouvelles et anciennes difficultés à identifier les clauses révélant un contrat administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2015

D'une définition à l'autre : nouvelles et anciennes difficultés à identifier les clauses révélant un contrat administratif

Julien Martin
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02243454

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:32:00

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Dates et versions

halshs-02243454 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243454 , version 1

Citer

Julien Martin. D'une définition à l'autre : nouvelles et anciennes difficultés à identifier les clauses révélant un contrat administratif. Revue française de droit administratif, 2015, 01, pp.23. ⟨halshs-02243454⟩

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