L'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme : pavane pour une adhésion défunte ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2015

L'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme : pavane pour une adhésion défunte ?

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https://shs.hal.science/halshs-02243453

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:31:59

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Dates et versions

halshs-02243453 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243453 , version 1

Citer

Henri Labayle, Frédéric Sudre. L'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme : pavane pour une adhésion défunte ?. Revue française de droit administratif, 2015, 01, pp.3. ⟨halshs-02243453⟩

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