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Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2015

Brèves considérations sur la constitutionnalisation des branches du droit

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243450 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243450 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Brèves considérations sur la constitutionnalisation des branches du droit. Revue française de droit administratif, 2015, 06, pp.1203. ⟨halshs-02243450⟩
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