Le contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Résumé
Aspects européens : acteurs politiques et acteurs juridictionnels
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2014
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:31:35
Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02243440 , version 1
Citer
Mustapha Afroukh, Aurélia Schahmaneche. Le contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Revue française de droit administratif, 2014, 05, pp.935. ⟨halshs-02243440⟩
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