2004-2014 : les dix ans de la jurisprudence AC ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2014

2004-2014 : les dix ans de la jurisprudence AC !

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Droit
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Dates et versions

halshs-02243423 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243423 , version 1

Citer

Anne-Charlène Bezzina. 2004-2014 : les dix ans de la jurisprudence AC !. Revue française de droit administratif, 2014, 04, pp.735. ⟨halshs-02243423⟩
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