Contrats publics et politiques économiques, la porte étroite : relance et encouragements sectoriels

Lucien Rapp

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2014

Contrats publics et politiques économiques, la porte étroite : relance et encouragements sectoriels

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Lucien Rapp

Fonction : Auteur
PersonId : 782155
ORCID : 0000-0002-8927-3472
IdRef : 027090035

Université Toulouse Capitole

Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

Mots clés

CONTRAT DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Contrat administratif Notion de contrat administratif

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02243418

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:31:08

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Dates et versions

halshs-02243418 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243418 , version 1

Citer

Lucien Rapp. Contrats publics et politiques économiques, la porte étroite : relance et encouragements sectoriels. Revue française de droit administratif, 2014, 04, pp.623. ⟨halshs-02243418⟩

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