La modernisation des procédures et des outils de l'aménagement en faveur de la construction de logements - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2014

La modernisation des procédures et des outils de l'aménagement en faveur de la construction de logements

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243415 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243415 , version 1

Citer

Soazic Marie. La modernisation des procédures et des outils de l'aménagement en faveur de la construction de logements. Revue française de droit administratif, 2014, 03, pp.567. ⟨halshs-02243415⟩

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