Le juge du référé-liberté à la croisée des contentieux de l'urgence et du fond

Julia Schmitz

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2014

Le juge du référé-liberté à la croisée des contentieux de l'urgence et du fond

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Julia Schmitz

Fonction : Auteur
PersonId : 1091723
IdHAL : julia-schmitz
ORCID : 0009-0007-4727-0787
IdRef : 137499590

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

CONTENTIEUX Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-liberté

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02243407

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:30:55

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Dates et versions

halshs-02243407 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243407 , version 1

Citer

Julia Schmitz. Le juge du référé-liberté à la croisée des contentieux de l'urgence et du fond. Revue française de droit administratif, 2014, 03, pp.502. ⟨halshs-02243407⟩

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Le juge du référé-liberté à la croisée des contentieux de l'urgence et du fond

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