Pavane pour une notion défunte - La clause de compétence générale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2014

Pavane pour une notion défunte - La clause de compétence générale

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https://shs.hal.science/halshs-02243403

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Dates et versions

halshs-02243403 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243403 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Pavane pour une notion défunte - La clause de compétence générale. Revue française de droit administratif, 2014, 03, pp.457. ⟨halshs-02243403⟩

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