Quand les exceptions infirment (heureusement) la règle : le sens du silence de l'administration - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2014

Quand les exceptions infirment (heureusement) la règle : le sens du silence de l'administration

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243374

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:30:12

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243374 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243374 , version 1

Citer

Bertrand Seiller. Quand les exceptions infirment (heureusement) la règle : le sens du silence de l'administration. Revue française de droit administratif, 2014, 01, pp.35. ⟨halshs-02243374⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
208 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More