Quand les exceptions infirment (heureusement) la règle : le sens du silence de l'administration - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2014

Quand les exceptions infirment (heureusement) la règle : le sens du silence de l'administration

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https://shs.hal.science/halshs-02243374

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  • HAL Id : halshs-02243374 , version 1

Citer

Bertrand Seiller. Quand les exceptions infirment (heureusement) la règle : le sens du silence de l'administration. Revue française de droit administratif, 2014, 01, pp.35. ⟨halshs-02243374⟩

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