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Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2014

L'adage dans la jurisprudence : norme ou outil ?

Thierry Tuot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137182

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243370 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243370 , version 1

Citer

Thierry Tuot. L'adage dans la jurisprudence : norme ou outil ?. Revue française de droit administratif, 2014, 01, pp.11. ⟨halshs-02243370⟩
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