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Revue française de droit administratif
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-02243370
Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:30:07
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02243370 , version 1
Citer
Thierry Tuot. L'adage dans la jurisprudence : norme ou outil ?. Revue française de droit administratif, 2014, 01, pp.11. ⟨halshs-02243370⟩
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