Des nouvelles du principe de précaution
Résumé
Voici un certain temps que le principe de précaution ne faisait plus vraiment parler de lui et n'attirait guère l'attention de la doctrine, tout du moins de droit public. L'arrêt rendu en Assemblée du contentieux le 12 avril dernier, Association coordination interrégionale Stop THT et autres, fait pourtant une application remarquable du principe de précaution, rarement aussi explicitement mis en avant par les juges du Palais-Royal. Il est l'occasion de faire un bilan sur la place que ce principe occupe actuellement en droit administratif.
Mots clés
CONTENTIEUX
ENERGIE
ENVIRONNEMENT
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE
Procédure administrative contentieuse
Pouvoirs et devoirs du juge
Contrôle du juge de l'excès de pouvoir
Source d'énergie
Electricité
Charte de l'environnement
Principe de précaution
Principes généraux de l'expropriation
Déclaration d'utilité publique