Le juge administratif et les régimes de détention différenciés : entre ouverture du prétoire et limites du contrôle

Julia Schmitz

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2013

Le juge administratif et les régimes de détention différenciés : entre ouverture du prétoire et limites du contrôle

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Julia Schmitz

Fonction : Auteur
PersonId : 1091723
IdHAL : julia-schmitz
ORCID : 0009-0007-4727-0787
IdRef : 137499590

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX PRISON Droits et libertés fondamentaux Procès équitable

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02243320

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:09:27

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Dates et versions

halshs-02243320 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243320 , version 1

Citer

Julia Schmitz. Le juge administratif et les régimes de détention différenciés : entre ouverture du prétoire et limites du contrôle. Revue française de droit administratif, 2013, 04, pp.817. ⟨halshs-02243320⟩

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