Nouvelles variations sur la hiérarchie et l'agencement des normes internes, internationales et de l'Union européenne

Paul Cassia

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2013

Nouvelles variations sur la hiérarchie et l'agencement des normes internes, internationales et de l'Union européenne

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Paul Cassia

Fonction : Auteur
PersonId : 792268
IdRef : 055852009

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Résumé

Note sous Conseil d'État, 6 décembre 2012, Société Air Algérie, nos 347870 et 347871, Lebon ; AJDA 2012. 2373, chron. X. Domino et A. Bretonneau

Mots clés

CONSTITUTION DROIT EUROPEEN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Droit de l'Union européenne Effet direct du droit de l'Union européenne Conventions et traités internationaux Rapport entre conventions internationales

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02243304

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:09:13

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Dates et versions

halshs-02243304 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243304 , version 1

Citer

Paul Cassia. Nouvelles variations sur la hiérarchie et l'agencement des normes internes, internationales et de l'Union européenne. Revue française de droit administratif, 2013, 03, pp.653. ⟨halshs-02243304⟩

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Nouvelles variations sur la hiérarchie et l'agencement des normes internes, internationales et de l'Union européenne

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