Le délit d'offense au Président de la République : une occasion manquée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2013

Le délit d'offense au Président de la République : une occasion manquée

Résumé

À propos de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, 14 mars 2013, Eon c. France, n° 26118/10, D. 2013. 968, obs. S. Lavric, note O. Beaud

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  • HAL Id : halshs-02243302 , version 1

Citer

Nathalie Droin. Le délit d'offense au Président de la République : une occasion manquée. Revue française de droit administratif, 2013, 03, pp.594. ⟨halshs-02243302⟩

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