La loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques : l'inclusion dans l'ordre juridique national de la règle d'équilibre des administrations publiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2013

La loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques : l'inclusion dans l'ordre juridique national de la règle d'équilibre des administrations publiques

Eric Oliva
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 999292
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

ou la montagne qui accoucha d'une souris

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243288

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:08:55

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243288 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243288 , version 1

Citer

Eric Oliva. La loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques : l'inclusion dans l'ordre juridique national de la règle d'équilibre des administrations publiques. Revue française de droit administratif, 2013, 02, pp.440. ⟨halshs-02243288⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CEFF
43 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More