Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : « dépenser mieux » ou « dépenser moins » ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2013

Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : « dépenser mieux » ou « dépenser moins » ?

Martin Collet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034796
  • IdRef : 069460256
Université Panthéon-Assas
Centre d'Étude sur la Fiscalité des Entreprises de Paris

Mots clés

FINANCE ET FISCALITE

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243287

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:08:54

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243287 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243287 , version 1

Citer

Martin Collet. Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : « dépenser mieux » ou « dépenser moins » ?. Revue française de droit administratif, 2013, 02, pp.433. ⟨halshs-02243287⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More