Un regard de constitutionnalistes sur le rapport Jospin - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2013
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243285 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243285 , version 1

Citer

Denis Baranger, Olivier Beaud. Un regard de constitutionnalistes sur le rapport Jospin. Revue française de droit administratif, 2013, 02, pp.389. ⟨halshs-02243285⟩
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